Découvrez l'opportunité exceptionnelle qui vous attend au bord de la rivière Chenal-du-Moine. Ce magnifique terrain prêt à construire vous offre bien plus qu'un simple espace, il vous promet un cadre de vie enchanteur. Avec ce terrain, les rêves architecturaux prennent vie, offrant un accès direct à la beauté sereine de la rivière. Ne manquez pas l'occasion de façonner votre avenir dans cet emplacement privilégié, où la nature devient votre voisin.

À partir du 1er mars 2022, le Régime transitoire des zones inondables entrera en vigueur, entraînant également des modifications aux cartes des zones inondables. Le terrain sera désormais classifié en zone 0-20 ans dans son intégralité.

Dans une zone inondable 0-20 ans, il est possible de reconstruire une construction qui a été endommagée par un sinistre autre que l'inondation (dans ce cas, un incendie).

Conformément aux directives extraites du guide :
1. Le bâtiment a subi des dommages suite à un sinistre, à l'exception d'un sinistre lié à une inondation ou à une submersion.
2. L'empiètement en bordure du bâtiment principal reconstruit est limité à une superficie égale ou inférieure à celle de l'empiètement initial du bâtiment.
3. Les travaux ne peuvent être entrepris sur une autre partie du terrain sans empiéter sur la zone en bordure.
4. Le lotissement a été réalisé avant le 18 mai 2005.
5. Une bande végétalisée, d'au moins 5 mètres de largeur mesurée à partir de la limite du littoral, doit être préservée dans son état naturel ou restaurée pour rétablir au moins deux strates de végétation parmi les strates herbacées, arbustives ou arborescentes.
6. La reconstruction doit avoir lieu à l'emplacement exact où le bâtiment a été démoli. ***

De plus, étant donné que le bâtiment se trouve dans une zone agricole, il est nécessaire de déposer une déclaration de droit acquis pour la reconstruction. Vous pouvez trouver le formulaire de déclaration de droit acquis pour la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) à l'adresse suivante : http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publications/forms/A12037_CPTAQ_Formulaire_declaration_droit_LPTAA_AC.pdf

*** La vendeuse possède tous les plans nécessaires pour la construction d'une nouvelle propriété. Les permis ont été obtenus auprès de la ville, et les plans seront disponibles sur demande.